Les prud’hommes avaient annulé le licenciement des 168 employés de Sublistatic et avaient condamné le liquidateur et Acland à payer des dommages et intérêts allant de 37000 à 220000 euros selon les cas. Les ex-Sublistatic voyaient enfin dans la justice des raisons d’espérer. Mal leur en pris puisque le 27 novembre,
la Cour d’Appel de Douai rayait leurs espérances en annulant la décision rendue par les instances prud’hommales.
La Cour d’Appel a infirmée que
la SAS Acland Investissement, société spécialisée dans la gestion de portefeuilles boursiers, n’avaient pas la qualité de co-employeur des salariés de Sublistatic. Elle reconnaît à Acland l’exercice de son métier d’investisseur sans la moindre immixtion dans la gestion de Sublistatic.
La Cour d’Appel applique par son rendu, le principe de la personnalité morale en droit social. Morale ! Un mot qui ne semble pas faire parti du vocabulaire d’Acland puisqu’il réclamme dans la foulée 42000 euros de dommages et intérêts aux employés de Sublistatic, soit 250 euros par personne, une somme pour des gens qui pour la plupart sont au chômage depuis des années. On en attendait pas moins d’un représentant de l’ultra libéralisme, adepte du capitalisme inhumain et de la mondialisation odieuse.
PW
*Les ex - employés de Sublistatic se réuniront mardi 8 novembre à 18 h 00 en la salle Prévert à Hénin Beaumont.
Photo Voix du Nord